CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Objet

Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l'adhérent et URBAN AQUA FITNESS à l'exclusion de tout autre document.

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2. Prestations

Le présent contrat est conclu pour une période définie dans le cadre 2, à l’exception d’un abonnement à durée indéterminée (voir clause N° 3).

Pendant la durée de son abonnement, l'adhérent bénéficie de l'accès aux équipements permettant de pratiquer des activités sportives et de détente. 

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du club. Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement pour toute raison n'engageant pas la responsabilité du centre URBAN AQUA FITNESS, il ne pourrait prétendre à une quelconque prorogation, ni à un quelconque remboursement.

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2.1 Vestiaires et dépôts

L’adhérent a l’obligation d’utiliser les casiers pour le dépôt de ses effets personnels, ainsi que de le sécuriser à l’aide d’un cadenas personnel. L’utilisation de ce casier est strictement limitée à la durée de la séance, et ce dernier devra être libéré dès lors que l’adhérent aura quitté l’enceinte du club.

Il est rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer d’objets de valeur.

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3. Paiement

Le règlement comptant du montant de l'abonnement, fixé dans le cadre 2 du présent contrat, est exigé à la signature du présent contrat. La qualité d’adhérent n’est acquise qu’après paiement intégral de l’abonnement. En cas de non-paiement pour quelque motif que ce soit, le présent contrat sera résilié de plein droit, après un préavis d’un mois.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement bancaire, un mandat est signé le jour de la signature de ce contrat. Chaque prélèvement vous sera notifié via votre espace personnel member.resamania.com/uaf.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec pour période minimale la durée spécifiée au recto de ce document (12 mois ou sans engagement de durée).

En cas de perte ou de vol de la carte de membre, l’acquittement de la somme de 10 € sera exigé pour son remplacement.

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3.1 Changement de domiciliation bancaire

Dans le cas d’un changement de banque ou de compte, vous devez remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouvel IBAN à votre club. Vous en informerez le club impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que ce dernier puisse être effectué sur le nouveau compte.

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3.2 Prélèvements impayés

En cas d’incident de paiement, votre accès au club sera immédiatement suspendu. Afin de le réactiver, l’adhérent devra se présenter à l’accueil, afin de régler le montant du prélèvement impayé. En cas d’incidents de paiement répétés, soit deux mois consécutifs, le contrat sera résilié de pleins droits aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable de l’éventuel engagement restant dû.

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4. Fermeture temporaire

Le membre reconnait avoir pris connaissance que le centre sera fermé les jours fériés et qu’il faut prévoir 2 fermetures annuelles soumises à un arrêt technique pour vidanger le bassin, soit 2 semaines par an.

En cas de fermeture temporaire du centre inférieure à une durée de huit jours, l'abonnement n'est pas prolongé d'autant.

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5. Résiliation

Au terme de la période d’engagement, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la réception d’une LRAR de résiliation à la société FITNESS LAB – 5 allée St Fiacre – 91310 MONTLHERY.

Cas particuliers : Incapacité sportive justifiée (maladie, accident, grossesse) ou mutation de l’assuré ou de son conjoint entrainant un déménagement à plus de 30 km du club de sport, l’adhérent peut demander une suspension ou une annulation de son contrat. En cas de suspension, l’engagement restant dû est reporté. 

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6. Certificat médical

L'adhérent doit fournir, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la signature du présent contrat, un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive et indiquer, le cas échéant, au personnel toute pathologie nécessitant une attention particulière. A défaut de soumission dudit certificat, l’adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par URBAN AQUA FITNESS et décharge la responsabilité du centre pour tout incident lié à une contre-indication médicale qui n’aurait pas été portée à la connaissance du centre.

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7. Responsabilité civile

URBAN AQUA FITNESS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le centre contre les conséquences pécuniaires de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels. 

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8. Informatique et liberté

Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données du dossier.

Suivant l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique 

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9. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Urban Aqua Fitness, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès de la direction de la société FITNESS LAB – 5 allée St Fiacre – 91310 MONTHERY.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

9. Règles d’hygiène et de conduite

L’accès à la salle ne peut se faire qu’en chaussures réservées à l’usage intérieur. Dans le cas contraire, l’accès au centre se verra refusé.

Par mesure d’hygiène, l’utilisation d’une serviette en salle est obligatoire. Du papier et du produit désinfectant sont à votre disposition pour le nettoyage des machines après utilisation.

Une tenue de sport correcte est exigée. L’usage des tenues jugées trop peu couvrantes sera refusé. L’usage d’un maillot de bain est obligatoire pour l’accès au bassin. Il est interdit de se changer en dehors des vestiaires prévus à cet effet.

Le matériel utilisé lors des exercices sera rangé au fur et à mesure après usage pour en faciliter l’accès des autres adhérents.

Les écouteurs sont obligatoires pour l’écoute de votre musique personnelle.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du club.

En cas d’accident, se référer aux consignes de sécurité affichées et prévenir la direction du club.

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